Conditions Générales d'Utilisation - SGCasino

1. Définitions et champ d'application

Aux fins du présent document, les termes suivants revêtent les significations indiquées :

• « Utilisateur » : toute personne physique majeure inscrite sur SGCasino
• « Compte » : l'espace personnel créé lors de l'inscription
• « Services » : l'ensemble des prestations de jeu en ligne proposées
• « Solde » : les fonds disponibles sur le compte utilisateur

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs résidant en France, sous réserve du respect de la réglementation française en vigueur en 2026.

2. Conditions d'éligibilité

L'inscription sur SGCasino est soumise aux exigences suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus
• Posséder la capacité juridique de contracter
• Résider dans un pays où le jeu en ligne est autorisé
• Ne figurer sur aucun registre national d'interdiction de jeu

Nous nous réservons le droit de demander tout justificatif d'identité, de domicile ou de moyens de paiement afin de vérifier la conformité de votre inscription. Le défaut de présentation des documents requis entraîne la suspension du compte.

3. Création et gestion du compte

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Les informations communiquées lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et actualisées. Toute déclaration mensongère expose son auteur à la clôture immédiate du compte et à la confiscation des gains.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute opération effectuée depuis le compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire.

3.1 Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, nous procédons à la vérification de l'identité de chaque utilisateur. Les documents demandés comprennent généralement :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Un justificatif de moyen de paiement utilisé

4. Dépôts, retraits et opérations financières

Les transactions s'effectuent exclusivement depuis des comptes bancaires ou instruments de paiement détenus par le titulaire du compte. Les délais de traitement des retraits varient selon la méthode choisie et peuvent être prolongés en cas de contrôle complémentaire.

Aucun intérêt ne court sur les sommes déposées. Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes distincts conformément aux exigences réglementaires applicables aux opérateurs de jeux en ligne.

5. Bonus et promotions

Toute offre promotionnelle proposée par SGCasino est assujettie à des conditions spécifiques précisant les exigences de mise, les jeux éligibles et la durée de validité. La participation à une promotion implique l'acceptation de ces conditions particulières.

Nous nous réservons le droit d'annuler tout bonus en cas d'utilisation abusive, notamment dans le cadre de stratégies de mise destinées à contourner les conditions normales d'utilisation.

6. Comportements interdits

Sont strictement prohibés :

• L'utilisation de logiciels automatisés ou robots
• La collusion entre plusieurs joueurs
• La détention de comptes multiples
• L'exploitation de défaillances techniques
• Toute tentative de fraude ou de manipulation

Le constat de ces agissements entraîne la résiliation immédiate du compte et la rétention des sommes concernées.

7. Jeu responsable

Nous encourageons une pratique mesurée et raisonnée du jeu. Différents outils sont mis à disposition pour vous accompagner :

• Limites de dépôt journalières, hebdomadaires ou mensuelles
• Limites de mise et de perte
• Périodes d'auto-exclusion temporaire ou définitive
• Tests d'auto-évaluation

Si vous estimez perdre le contrôle de votre pratique de jeu, contactez notre service support qui vous orientera vers les structures d'aide spécialisées.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), SGCasino traite vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Les informations collectées servent exclusivement à la gestion de votre compte, au respect de nos obligations légales et à l'amélioration de nos services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Toute demande peut être adressée à notre service dédié à la protection des données.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur SGCasino - textes, logos, graphismes, logiciels - demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute évolution substantielle par notification sur leur espace personnel. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles dispositions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, après tentative préalable de résolution amiable par l'intermédiaire de notre service client.